Maison d’enfants François Constant

Projet d’établissement

La loi dispose que "Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, (…) est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement" (article L. 311-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles inséré par la loi nº 2002-2 du 2 janvier 2002.

La Maison d’Enfants François Constant s’est dotée d’un premier projet d’établissement (Voir document à télécharger) en juin 2005 en collaboration avec un prestataire externe (Réalités et Projets) qui a introduit une méthodologie rigoureuse et participative.

Ce projet, toujours d’actualité sur l’établissement, s’est attaché à effectuer un état des lieux des pratiques professionnelles et à dégager les pistes d’action des cinq années à venir notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que de modalités d’organisation et de fonctionnement.

L’élaboration d’un second projet d’établissement est ainsi à prévoir sur l’année 2009 et sera l’occasion de s’appuyer sur la démarche d’évaluation interne réalisée lors du premier semestre 2008 (renvoi sur article "évaluation des activités de la structure") dans un contexte de mise en œuvre de projets et d’actions d’amélioration du fonctionnement de la structure et de la qualité de la prise en charge.

Le Foyer François Constant est une maison d’enfants à caractère social   telle que définie L315-7 L315-8 casf et Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

Définition : La maison d’enfants à caractère social   accueille pour des séjours de durée variable les enfants et les adolescents dont les familles se trouvent en difficulté momentanée ou durable et ne peuvent, seules ou avec le recours de proches, assumer la charge et l’éducation de leurs enfants. Les enfants et adolescents sont confiés par le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance, par le juge des enfants, ou par la famille. Une convention doit être passée entre le gestionnaire et le service de l’Aide Sociale à l’Enfance. Lorsque le juge des enfants utilise de façon régulière cet établissement il doit être habilité conformément aux textes de référence cités ci-dessus. Cet établissement qui fonctionne en internat complet ou en foyer ouvert (les enfants sont alors scolarisés à l’extérieur ou reçoivent une formation professionnelle à l’extérieur) est le plus souvent géré par une association privée.


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